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En effet, vous avez sûrement entendu parler du changement des méthodes de calcul de ces diagnostics.
Ce changement intervient afin de fiabiliser la valeur de ce dernier. La méthode de calcul est plus transparente et il sera plus lisible.
C’est également pour palier aux diagnostics vides dans les annonces immobilières (DPE vierge), qui sont encore trop présentes. Fruit d'une politique écologique, la finalité est de faire la chasse aux passoires thermiques.
Cher rentier ou futur rentier, le DPE est en train d’être remanié par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire ! Soyez prêts !
Sommaire :
I) Généralités sur les DPE
a) Mais alors, qu’est-ce qu’un DPE ?
b) Pourquoi mesure t’on les performances énergétiques d’un logement ?
c) Qui peut établir un DPE ?
d) Que contient un DPE ?
e) Quel prix pour un DPE ?
f) Quel est la durée de validité d’un DPE ?
g) Les sigles
II) Les nouveaux DPE, qu’est ce qui change en 2021 ?
a) Le double seuil énergie primaire/émission de CO²
b) Logement en copropriété
c) Le chauffage électrique est roi !
d) La fin des « DPE vierges »
e) Le DPE devient opposable
f) Une présentation simplifiée
g) Vente et location
h) Quels logements concernés ?
i) La transmission des données
j) Quelle sanction en cas d’information erronée ?
k) Dans l’ensemble, quel impact pour le parc immobilier français ?
III) Comment améliorer sa note pour les nouveaux DPE ?
a) Recommandation de travaux
b) Comment améliorer sa note pour son DPE ?
1) Isole-moi si tu peux !
2) Chauffage : un geste pour la planète !
Le Diagnostic de Performance Energétique est un document qui indique au futur propriétaire ou locataire la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Ceci pour indiquer par lettre et par couleur (classée de A à G) le niveau de consommation en énergie et d’émission de gaz à effet de serre, d’un logement.
Il fait donc l’objet d’un remaniement au 1er juillet 2021.
Les performances énergétiques d’un logement sont importantes dans la compréhension de notre impact sur environnement.
Le DPE est un outil mit en place afin de mieux connaître les pertes énergétiques d’un logement.
A l’heure où 80% des Français priorisent les consommations énergétiques de leur logement. Et ça se comprend, le pouvoir d’achat n’aura jamais été un sujet autant d’actualité.
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Le DPE est réalisé par un professionnel qualifié et crédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Si ceci n’est pas cas, le DPE n’est pas valide.
En cas de non-validité, le diagnostiqueur peut avoir des sanctions. Mais le vendeur également.
Il est important autant pour votre projet que pour vous de demander le papier attestant
Ce document doit être transmis à tout acquéreur dès le compromis de vente.
Afin de trouver un diagnostiqueur agréé dans votre région, les services publiques ont mis en place un annuaire afin de faciliter les recherches. Vous pouvez le trouver simplement en cliquant ici ! 😉
Le diagnostic énergétique doit contenir plusieurs informations utiles à la lecture des indicateurs énergétiques du logement :
- les caractéristiques du logement et de ses équipements
- l’indication de la quantité d’énergie annuelle utilisée de chaque appareil
- la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en lien avec la quantité annuelle d’énergie consommée
- le classement du logement (de A à G) intégrant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre
- des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie (en particulier les travaux à entreprendre en priorité, le propriétaire étant libre de les réaliser ou non), accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité
A savoir que c’est au propriétaire de régler le DPE, un coût qui est déductible lorsque vous avez opté pour un régime fiscal au réel.
Une fois réalisé, il possède une durée de validé de 10 ans.
Mais il y a des subtilités pour d’autre diagnostics. Dans le cas d’un diagnostic amiante négatif, celui-ci est d’une durée illimitée.
D’autres d’une durée plus courte (6 mois par exemple), mais cela sera traité dans un autre article.
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Mais vous avez également d’autres sigles existant concernant le plomb, pour les installations collectives de chauffage ou encore pour les risques naturels :
- « CREP » ou CONSTAT de RISQUE D'EXPOSITION au PLOMB
- « DPE » COLLECTIF ou DIAGNOSTIC de PERFORMANCE ENERGETIQUECOLLECTIF (installation collective de chauffage)
- « ERNT » ou ETAT des RISQUES NATURELS et TECHNOLOGIQUES (vente et location)
Les nouveaux DPE ne tiendront plus rigueur uniquement de la consommation d’énergie.
En effet, ils impliqueront également un caractère écologique en intégrant les émissions de gaz à effet de serre. La moins bonne de ces deux seuils déterminera donc la note attribuée au logement.
Nouveauté de cette réforme, le DPE devra clairement indiquer le coût annuel d’énergie moyen (en €). Ceci avec une marge d’erreur de 15%.
Vous avez ici les critères précis du calcul utilisé pour les DPE, dit 3CL.
Par exemple, pour un appartement consommant environ 200 kWh/m²/an et ayant une émission de 85 kg CO²/m²/an, vous aurez automatiquement la note de F par son émission élevée. Alors qu’il aurait été classé en D si le 1er indicateur avait été retenu.
Les caractéristiques physiques du logement seront donc également prises en compte (isolation, menuiseries, chauffage…) ainsi que la situation géographique, l’altitude, la météo…
Pour le calcul ce sont donc cinq postes qui sont évalués afin d’en estimer la valeur :
- Chauffage
- Climatisation
- Consommation de l’éclairage
- Production d’eau chaude
- Consommation des auxiliaires
Dans le cas de logement en copropriété, un seul DPE pourra être effectif pour la collectivité. Sauf dans le cas d’un copropriétaire qui aurait réalisé des travaux impactant ce diagnostic. Il pourra donc accéder à un DPE individuel.
Par la méthode de production d’électricité au niveau nationale (mix nucléaire, hydroélectricité et énergies renouvelables), le chauffage électrique est donc favorisé car très peu carboné. En effet, ce mode de chauffage est plus propre est donc plus plébiscité.
Les diagnostiqueurs se basait jusqu’à présent sur les factures d’énergie fournies par les occupants, une méthode pouvant énormément bouger d’un foyer à un autre. Les nouveaux DPE auront pour but d’uniformiser les méthodes de calcul et donc de pouvoir être disponibles plus rapidement afin de palier au DPE vierges encore trop vu dans les annonces.
C’est-à-dire que les informations fournies par le diagnostiqueur en tiennent de sa responsabilité.
En cas de doute de l'acquéreur, il peut donc se retourner contre le vendeur et demander des dommages et intérêts.
Nouveau fond, nouvelle forme !
Le design du document a été revu afin de faciliter la lecture d’information.
Ce nouveau DPE pourra donc servir dans le cadre d’une transaction immobilière comme de la location au sein de ce même immeuble.
Les nouveaux DPE, couplés au permis de louer est une chasse au passoire énergétique par les autorités publiques.
Sur différentes dates, des interdictions de location ont été émise. Vous allez tout savoir sur les dates concernant ce nouveau DPE.
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Les diagnostiqueurs, une fois les dossiers terminés, transmettent leurs données sont transmise :
- A l’ADEME : l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
- Au propriétaire de l’ensemble immobilier
- Au collectivité territoriale et à l’Agence Nationale de l’Habitat (mise à disposition)
Ces données sont utilisées afin de pouvoir procéder à des suivis de politiques publiques touchant au développement urbain et à la modification des paysage intra-muros. Mais également pour l’étude de statistique et amélioration de méthodologie.
Faite attention si vous voulez booster votre rentabilité en louant après falsification de document.
En cas d’information non-véraces dans un DPE, le propriétaire s’expose à des sanctions allant jusqu’à 1 500€ (3 000€ si récidive) et ceux, que vous soyez en nom propre ou en SCI.
Dans la plupart des cas, la seule pratique de travaux, afin d’améliorer la classe énergétique, sera demandée.
Suivant les dates d'interdiction de location, un grand nombre de bien seront classés entre F et G :
- 4,8 millions pour le parc des résidences principales
- 23% des logements du parc locatif privé soit 1,7 million de logements à rénover
Afin d’améliorer la note du DPE, ces changements indiquent également les travaux préconisés à prévoir sur le diagnostique. A cela s’ajoute le chiffrage de ces dit travaux.
Ceci dans le but de guider le propriétaire dans l’amélioration des performances de son logement.
Afin d’améliorer la note de son DPE, il est bon de procéder à quelques travaux.
Le premier point crucial à améliorer sera l’isolation. Et ceci passera principalement par la toiture (comble) qui constitue un point de perte énergétique important (environ 30%).
Par la suite, pensez à améliorer les murs. Le moins couteux sera de passer par une isolation intérieure.
Les ouvertures tels que les menuiseries, les portes, augmenter l’épaisseur d’isolation des cloisons, etc.
Les sols également seront un point à prendre en compte. D’autant plus si votre maison ait été construite sur un vide structurel (cave, sous-sol…).
Votre situation ou celle de votre locataire n’en sera que plus confortable.
Le second point à prioriser sera le système de chauffage (qui représente 67% des consommations d’un foyer). Le changement du système complet permet parfois de faire des économies conséquentes. Dans d’autres cas, l’installation d’un robinet thermostatique permet une diminution d’énergie assez drastiques.
Une autre astuce serait de mettre en place un thermostat afin de pouvoir réguler sur place ou à distance, la température intérieure.
Le changement total d’un système de chauffage électrique en chauffage au gaz permet une amélioration de la note. En effet, pour chauffer avec de l’électrique, vous utilisez du gaz, ce qui entraine une énorme perte de chaleur sur le système de production. Le système au gaz est donc bien plus efficace.
Pensez également à moderniser ou installer un système de ventilation performant (VMC simple ou double flux).
Le couplage de l’isolation et d’un système de chauffage performant permet une amélioration du DPE de manière certaine. Dans le cas contraire, vous verrez votre confort intérieur d’extirper très vite vers l’extérieur.
Cette nouvelle norme arrive environ au même moment que le permis de louer.
Vous l’aurez compris, avec ces nouvelles normes, le but étant la chasse aux passoires thermiques.
Premièrement, à partir de 2022, les biens mis en location ou en vente, ayant l'étiquette F ou G, devront effectuer un audit énergétique.
Deuxièmement, cela entraînera à partir de 2023, une interdiction de location des passoires thermiques sur le parc locatif français.
Troisièmement, en 2028, l’interdiction de location des étiquettes F ou G.
Et dernièrement, en 2034, les logements dit E ne pourront être loués.
Avec cette nouvelle méthode de calcul, les valeurs vertes (A, B et C) feront augmenter les prix des biens concernés.
Ce document va dont être une obligation et guidera, à terme, la location possible ou non de certain logement trop dépensier en énergie.
Alors faite attention si c’est votre premier investissement.
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Un module de la partie formation est décerné au nouveau DPE. Il comprend 5 chapitres :
- La réforme expliquée
- Le tableau comparatif avant – après
- L’impact sur le locatif et la vente
- Les solutions techniques
- Les 6 points à retenir
Mais ce n'est pas tout, vous aurez accès au replay d'un coaching commun avec un diagnostiqueur répondant à toute vos questions.
Vous pourrez alors tout savoir concernant ces nouveaux diagnostics de performance énergétique en cliquant ici !
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