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Être sûr de réaliser un bon investissement immobilier est essentiel. La maîtrise des charges est également un pilier afin de contrôler sa rentabilité.
Les frais d’acquisitions en fond parties.
Pour la plupart des achats de bien immobilier, le passage chez un notaire sera une formalité obligatoire.
C’est une erreur de langage lorsque ses frais son appelé de « notaire » car une infime partie leur est destiné.
Mais comment son calculé les frais de notaire dans l’immobilier ancien ?
Les frais de notaire ou frais d’acquisition sont constitués :
- de taxe publique (pour l’Etat ou collectivité locale) variant suivant la nature de l’intervention et du bien. Celle-ci représente en général 80% de la somme totale
- le remboursement des frais engagés, suivant les intervenants sollicités, les moyens utilisés, frais de déplacement… Ces frais représentent en général 10% de la somme versée
- la rémunération du notaire représente donc 10% de la facture
I) Barème concernant les frais de notaire dans l’ancien
II) Astuces : Réduire les frais de notaire
a) Frais d’agence charge acquéreur
b) « Acte en main »
c) Déduction du montant des meubles
Ces frais sont stipulés dans l’arrêté du 28 février 2020 et appliqués depuis le 1er janvier 2021. Ces taux sont classés suivant différentes tranches :
Exemple pour l’achat d’un bien d’une valeur de300 000€.
- (6 500 € - 0 €) x 3,870% = 251,55 €
- (17 000 € - 6 500 €) x 1,596% = 167,58 €
- (60 000 € - 17 000 €) x 1,064% = 457,52 €
- (300 000 € - 60 000 €) x 0,799% = 1 917,6 €
- 251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 1 917,6 € = 2 794,25 €
Les frais de notaire s’appliquent à toute transaction immobilière.
Néanmoins, il existe différentes solutions afin de pouvoir faire baisser cette charge par laquelle vont passer tous vos investissements.
Acheter dans le neuf aura pour impact 3% de frais de notaire contre 8% pour de l’ancien, tout dépend bien évidemment de votre stratégie.
Une des premières solutions et de dénicher un bien immobilier ayant les frais d’agence à la charge de l’acquéreur.
En effet, les frais d’acquisition s’appliquent sur le prix global de la transaction et ayant les frais d’agence souvent inclus.
Si les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, la somme de cette dite transaction sera donc moins élevée et la base de calcul réduite.
La vente entre particulier est également une solution afin de réduire le montant de l’achat en évitant ces mêmes frais d’agence.
Exemple pour un immeuble acheté 180 000€ à hauteur de 8% de frais d’agence inclus (soit 14 400€).
Montant sans les frais d’agence : 165 600€
La différence de 14 400€ impliquant 1 210€ d’économie de frais de notaire sur la différence.
Les frais d’acquisitions sont souvent à la charge de l’acheteur sans être une obligation.
Vous pouvez alors demander au vendeur qu’il paye les frais de notaire, « acte en main ».
Les banques refusent souvent de financer ces frais. Ceci solutionne donc le financement total de votre projet.
Exemple : vous souhaitez acheter un appartement 200 000€ (donc frais de notaire de 16 000€ environ). N’aimant pas intégrer les frais de notaire dans le crédit, la banque ne vous prêtera souvent que 200 000€.
Vous pouvez donc proposer au vendeur 216 000€. La banque va suivre, considérant ceci comme le prix du bien, frais de notaire à la charge du vendeur.
Le vendeur donnera par la suite 16 000€ au notaire et récupère 200 000€, comme prévu.
Une seconde solution est la déduction du montant des meubles dans votre bien.
En effet, les frais de notaire correspondent à la transaction d’un bien et uniquement de celui-ci. Elle ne va donc pas prendre en compte les meubles et électroménager présent dans ce dit bien. Cela comprend donc à une cuisine équipée, un évier, baignoire, salle de bain…
Il vous faudra donc prévoir la séparation de ces deux valeurs.
Exemple pour un appartement à 160 000€ contenant une cuisine équipée de 9 000€.
Il vous faudra stipuler sur le compromis de vente que le bien acheté à une valeur de 151 000€ et que le mobilier, possède une valeur de 9 000€.
Ainsi les frais notariés s’appliqueront uniquement sur 151 000€.
Pour conclure…
Les frais de notaire sont une dépense obligatoire lors de toute transaction immobilière.
Il existe cependant différentes façons de les réduire.
Beaucoup de personnes les négligent alors qu’ils peuvent facilement diminuer la rentabilité locative de votre bien.
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Sitographie : chambre des notaires de Paris
https://paris.notaires.fr/fr
Le Figaro Immobilier
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/financer/frais-et-assurances/comment-reduire-vos-frais-de-notaire
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