Diagnostic de performance énergétique

Cher rentier ou futur rentier, le DPE est en train d’être remanié par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

En effet, vous avez sûrement entendu parler du changement des méthodes de calcul de ces diagnostics.

Ce changement intervient afin de fiabiliser la valeur de ce dernier. La méthode de calcul est plus transparente et il sera plus lisible.

C’est également pour palier aux diagnostics vides dans les annonces immobilières (DPE vierge), qui sont encore trop présentes. Ainsi que faire la chasse aux passoires thermiques.

 

Mais alors, qu’est-ce qu’un DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique est un document qui indique au futur propriétaire ou locataire la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Le DPE est réalisé par un professionnel qualifié. Ce document doit être transmis à tout acquéreur dès le compromis de vente.

Ceci pour indiquer par lettre et par couleur (classée de A à G) le niveau de consommation en énergie et d’émission de gaz à effet de serre, d’un logement.

Il fait donc l’objet d’un remaniement au 1er juillet 2021.

 

Que contient un DPE ?

Le diagnostic énergétique doit contenir plusieurs informations utiles à la lecture des indicateurs énergétiques du logement :
- les caractéristiques du logement et de ses équipements
- l’indication de la quantité d’énergie annuelle utilisée de chaque appareil
- la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en lien avec la quantité annuelle d’énergie consommée
- le classement du logement (de A à G) intégrant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre
- des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie (en particulier les travaux à entreprendre en priorité, le propriétaire étant libre de les réaliser ou non), accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité

 

Quel prix pour un DPE ?

 

 

A savoir que c’est au propriétaire de régler le DPE, un coût qui est déductible lorsque vous avez opté pour un régime fiscal au réel.

 

Qu’est ce qui change en 2021 ?

Le double seuil énergie primaire/émission de CO²

Les nouveaux DPE ne tiendront plus rigueur uniquement de la consommation d’énergie. En effet, ils impliqueront également un caractère écologique en intégrant les émissions de gaz à effet de serre. La moins bonne de ces deux seuils déterminera donc la note attribuée au logement.

Vous avez ici les critères précis du calcul utilisé pour les DPE, dit 3CL.

Par exemple, pour un appartement consommant environ 200 kWh/m²/an et ayant une émission de 85 kg CO²/m²/an, vous aurez automatiquement la note de F par son émission élevée. Alors qu’il aurait été classé en D si le 1er indicateur avait été retenu.

Les caractéristiques physiques du logement seront donc également prises en compte (isolation, menuiseries, chauffage…) ainsi que la situation géographique, l’altitude, la météo

Pour le calcul ce sont donc cinq postes qui sont évalués afin d’en estimer la valeur :
- Chauffage
- Climatisation
- Consommation de l’éclairage
- Production d’eau chaude
- Consommation des auxiliaires

 

Logement en copropriété

Dans le cas de logement en copropriété, un seul DPE pourra être effectif pour la collectivité. Sauf dans le cas d’un copropriétaire qui aurait réalisé des travaux impactant ce diagnostic. Il pourra donc accéder à un DPE individuel.

 

Le chauffage électrique est roi !

Par la méthode de production d’électricité au niveau nationale (mix nucléaire, hydroélectricité et énergies renouvelables), le chauffage électrique est donc favorisé car très peu carboné. En effet, ce mode de chauffage est plus propre est donc plus plébiscité.

 

La fin des « DPE vierges »

Les diagnostiqueurs se basait jusqu’à présent sur les factures d’énergie fournies par les occupants, une méthode pouvant énormément bouger d’un foyer à un autre. Les nouveaux DPE auront pour but d’uniformiser les méthodes de calcul et donc de pouvoir être disponibles plus rapidement afin de palier au DPE vierges encore trop vu dans les annonces.

 

Le DPE devient opposable

C’est-à-dire que les informations fournies par le diagnostiqueur en tiennent de sa responsabilité.

En cas de doute de l'acquéreur, il peut donc se retourner contre le vendeur et demander des dommages et intérêts.

Une présentation simplifiée

Nouveau fond, nouvelle forme !

Le design du document a été revu afin de faciliter la lecture d’information.

  

Vente et location

Ce nouveau DPE pourra donc servir dans le cadre d’une transaction immobilière comme de la location au sein de ce même immeuble.  

 

Quelle sanction en cas d’information erronée ?

Faite attention si vous voulez booster votre rentabilité en louant après falsification de document.

En cas d’information non-véraces dans un DPE, le propriétaire s’expose à des sanctions allant jusqu’à

1 500€ (3 000€ si récidive) et ceux que vous soyez en nom propre ou en SCI.

Dans la plupart des cas, la seule pratique de travaux, afin d’améliorer la classe énergétique, sera demandée.

 

Pour conclure…

Cette nouvelle norme arrive environ au même moment que le permis de louer.

Vous l’aurez compris, avec ces nouvelles normes, le but étant la chasse aux passoires thermiques.

Premièrement, à partir de 2022, les biens mis en location ou en vente, ayant l'étiquette F ou G, devront effectuer un audit énergétique.

Deuxièmement, cela entraînera à partir de 2023, une interdiction de location des passoires thermiques sur le parc locatif français.

Troisièmement, en 2028, l’interdiction de location des étiquettes F ou G.

Et dernièrement, en 2034, les logements dit E ne pourront être loués.

Avec cette nouvelle méthode de calcul, les valeurs vertes (A, B et C) feront augmenter les prix des biens concernés.

Ce document va dont être une obligation et guidera, à terme, la location possible ou non de certain logement trop dépensier en énergie.

Alors faite attention si c’est votre premier investissement.

 

 

N’oubliez pas de télécharger notre tableau de rentabilité afin de prévoir l’impact qu’aura les travaux sur votre rentabilité nette de charge en cliquant ici.

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Vous avez sûrement entendu parler des nouveaux diagnostics mis en œuvre au 1er janvier 2021. Qu’est-ce qu’un DPE ? Que contient-il ? Quel changement ?
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